Arrêté du 27 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des anciens critères d'attribution des grades universitaires

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les critères pour qu'un diplôme obtienne le grade de licence ou de master.

A abrogé les dispositions suivantes :

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