En vigueur depuis le 26 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères pour l'obtention du grade de licence ou master
Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté.