Arrêté du 27 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2020

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Critères pour l'obtention du grade de licence ou master

Résumé. Un arrêté précise les règles pour qu'un diplôme obtienne le grade de licence ou master.

Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

Source : Légifrance