Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le centre éducatif fermé de Montfavet accueille en hébergement collectif exclusivement de jeunes délinquants confiés par les juridictions dans le cadre d'un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. A ce titre, il exerce les missions suivantes :».