Arrêté du 13 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 2

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Modification de l'accueil au centre éducatif fermé de Montfavet

Résumé. Le centre éducatif fermé de Montfavet accueille désormais uniquement des jeunes délinquants pour un suivi renforcé.

A modifié les dispositions suivantes :

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