JORF n° 0032 du 7 février 2010

Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er février 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial

Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du CASF

Arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Décision du 19 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 5 février 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 1er février 2010 portant nomination du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 1er février 2010 portant nomination de la directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 5 février 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires