JORF n°0032 du 7 février 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er février 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Décision du 19 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 1er février 2010 portant nomination de la directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 5 février 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat