ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 3

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Changement d'autorité pour la commission locale d'avancement et de discipline

Résumé. La commission locale d'avancement et de discipline des ouvriers d'Etat est désormais placée auprès des préfets de zone de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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