Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

I. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires des affaires étrangères et des traducteurs du ministère des affaires étrangères sont déterminés, conformément aux dispositions de l'

article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes dans la fonction publique

)

Art. 4

Fixation des primes dans la fonction publique

Un arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.

et de l'

article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé

(

Liste des primes et indemnités exclues de la prime de fonctions et de résultats

)

Art. 1

Liste des primes et indemnités exclues de la prime de fonctions et de résultats

L'article liste les primes et indemnités qui ne sont pas remplacées par la prime de fonctions et de résultats pour certains ministères.

, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME

de fonctions et de résultats

GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE

(arrêté du 22 décembre 2008)

Secrétaire des affaires étrangères principal, traducteur principal de 1re classe, traducteur principal de 2e classe.

Attaché principal d'administration (administration centrale).

Secrétaire des affaires étrangères, traducteur.

Attaché d'administration (administration centrale).

II. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires de chancellerie sont déterminés, conformément aux dispositions de l'

article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes dans la fonction publique

)

Art. 4

Fixation des primes dans la fonction publique

Un arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.

et de l'

article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé

(

Fixation des primes pour les secrétaires administratifs

)

Art. 1

Fixation des primes pour les secrétaires administratifs

Un arrêté fixe les montants annuels de la prime de fonctions et de résultats pour les secrétaires administratifs du ministère des affaires étrangères.

, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME

de fonctions et de résultats

GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE

(arrêté du 13 octobre 2009)

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (administration centrale, établissements et services assimilés).

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure.

Secrétaire administratif de classe supérieure (administration centrale, établissements et services assimilés).

Secrétaire de chancellerie de classe normale.

Secrétaire administratif de classe normale (administration centrale, établissements et services assimilés).

III. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des conseillers des affaires étrangères sont déterminés, conformément aux dispositions de l'

article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes dans la fonction publique

)

Art. 4

Fixation des primes dans la fonction publique

Un arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.

et de l'

article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé

(

Prime pour les administrateurs civils

)

Art. 1

Prime pour les administrateurs civils

Les administrateurs civils reçoivent une prime pour leur travail et leurs résultats.

, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME

de fonctions et de résultats

GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE

(arrêté du 9 octobre 2009)

Conseiller des affaires étrangères hors classe.

Administrateur civil hors classe.

Conseiller des affaires étrangères.

Administrateur civil.

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Fixation des primes pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'article fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour différents corps du ministère des affaires étrangères, en fonction de leur grade.
I. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires des affaires étrangères et des traducteurs du ministère des affaires étrangères sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de la prime de fonctions et de résultats), par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE
(arrêté du 22 décembre 2008)
Secrétaire des affaires étrangères principal, traducteur principal de 1re classe, traducteur principal de 2e classe. Attaché principal d'administration (administration centrale).
Secrétaire des affaires étrangères, traducteur. Attaché d'administration (administration centrale).
II. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires de chancellerie sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé (Fixation des primes pour les secrétaires administratifs), par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE
(arrêté du 13 octobre 2009)
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (administration centrale, établissements et services assimilés).
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure. Secrétaire administratif de classe supérieure (administration centrale, établissements et services assimilés).
Secrétaire de chancellerie de classe normale. Secrétaire administratif de classe normale (administration centrale, établissements et services assimilés).
III. ― Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des conseillers des affaires étrangères sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé (Prime pour les administrateurs civils), par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS ET GRADES BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
GRADES DÉTERMINANT LE MONTANT DE RÉFÉRENCE APPLICABLE
(arrêté du 9 octobre 2009)
Conseiller des affaires étrangères hors classe. Administrateur civil hors classe.
Conseiller des affaires étrangères. Administrateur civil.

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