JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 1

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et aux corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes :

| |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| | | |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------|--------| | | Fonctions |Résultats individuels|PLAFONDS| | Administration centrale, établissements et services assimilés | | | | |Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues| 2 400 | 1 050 | 20 700 | | Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues | 2 200 | 950 | 18 900 | | Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues | 2 000 | 850 | 17 100 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et aux corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

PLAFONDS

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

2 400

1 050

20 700

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

2 200

950

18 900

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

2 000

850

17 100