JORF n°0029 du 4 février 2010

Article 2

Article 2

Les corps énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
― conseillers des affaires étrangères régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé ;
― traducteurs du ministère des affaires étrangères régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé,
compte tenu des assimilations suivantes :

| CORPS | CORPS D'ASSIMILATION | |------------------------------------------------|-------------------------| | Conseiller des affaires étrangères. | Administrateur civil. | |Traducteur du ministère des affaires étrangères.|Attaché d'administration.|


Historique des versions

Version 1

Les corps énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :

― conseillers des affaires étrangères régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé ;

― traducteurs du ministère des affaires étrangères régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé,

compte tenu des assimilations suivantes :

CORPS

CORPS D'ASSIMILATION

Conseiller des affaires étrangères.

Administrateur civil.

Traducteur du ministère des affaires étrangères.

Attaché d'administration.