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Arrêté du 27 janvier 2004

fixant les indices de rémunération applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et de la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 7 novembre 2003,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des personnels navigants de la sécurité civile

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour les pilotes d'avions et mécaniciens navigants de la sécurité civile, avec des indices bruts allant de 470 à 691.

L'échelonnement indiciaire applicable, pour chaque catégorie, aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé, est fixé comme suit :

CATEGORIES

ECHELONS

(indices bruts)

1er

2e

3e

4e

5e

Pilotes d'avions

533

573

612

651

691

Mécaniciens navigants

470

494

533

573

612

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Avancement des échelons pour les personnels navigants

Résumé. Les agents de la sécurité civile progressent dans leur carrière après un an dans le premier échelon et trois ans dans les suivants, sauf si leur période d'essai est prolongée.

En application des dispositions de l'article 12 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, la durée du temps à passer dans chacun des échelons des catégories mentionnées à l'article précédent est fixée à un an dans le 1er échelon et à trois ans dans les 2e, 3e et 4e échelons.
Toutefois, en cas de prolongation de la période probatoire prévue à l'article 6 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette prolongation.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Indices de rémunération pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les pilotes de la sécurité civile ont des indices de rémunération différents selon leur contrat.

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé sont les suivants :

  • pour le premier contrat, l'indice brut est de 533 ;
  • pour le second contrat, l'indice brut est de 612.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Modification des échelons indiciaires pour les personnels navigants contractuels

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les salaires des pilotes et mécaniciens de la sécurité civile est annulé, mais de nouveaux indices sont fixés.

Les dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile fixées par arrêté du 6 décembre 1994 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Arrêté sur la rémunération des personnels navigants de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2004 précise les règles de rémunération et d'avancement pour les personnels navigants contractuels de la sécurité civile.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 27 janvier 2004
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