JORF n°0065 du 17 mars 2024

Article 2

Article 2

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Définition des référentiels des activités et des compétences

Résumé Le document dit où trouver les activités et les compétences des pros.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.


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Version 1

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.