Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé Le document précise comment évaluer un diplôme en trois parties : les unités, le règlement et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
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