Arrêté du 27 février 2024

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Référentiel d'évaluation des diplômes

Résumé. Le référentiel d'évaluation du diplôme est détaillé en trois sections.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

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