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Abrogation d'articles de l'arrêté du 7 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 août 2012Art. 2 : Conditions d'accès aux concours d'ingénieurs
→ Version 3Arrêté du 7 août 2012Art. 3 : Composition du jury des concours d'ingénieurs
- Arrêté du 7 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II