Arrêté du 7 août 2012

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'épreuve d'admission du concours externe sur titres, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admis et établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
A l'issue des épreuves d'admission du concours interne et du troisième concours, et après addition des points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admis et établit pour chaque concours, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.
Pour le concours interne et le troisième concours, en cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la note obtenue à l'épreuve orale d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2012 · Dernière version le 28 octobre 2020

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Décision d'admission après les concours

Résumé. Après les épreuves, le jury décide qui est admis en fonction des points obtenus et établit une liste par ordre de mérite.

A l'issue de l'épreuve d'admission du concours externe sur titres, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admis et établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
A l'issue des épreuves d'admission du concours interne et du troisième concours, et après addition des points obtenus par les candidats lors des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admis et établit pour chaque concours, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.
Pour le concours interne et le troisième concours, en cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la note obtenue à l'épreuve orale d'admission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au mardi 27 octobre 2020

Source : Légifrance