Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 2020

Modifié parArrêté du 19 octobre 2020art. 1 : Modification des règles de recrutement des ingénieurs

En résumé. Les dispositions de l'arrêté s'appliquent désormais à trois sous-parties du premier point de l'article 3 du décret, au lieu de deux.

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au mardi 27 octobre 2020

Source : Légifrance