En vigueur depuis le 22 août 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.