Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur des ressources humaines pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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