Arrêté du 27 février 2024

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2024

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2024

Source : Légifrance