Arrêté du 27 février 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille » est abrogé.

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Abolition d'un arrêté de 2009 relatif à l'association réunionnaise des volailles

Résumé. Un document officiel de 2009 qui reconnaissait une association de volaille est maintenant supprimé

L'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille » est abrogé.

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