Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juin 1994

Le ministre de l'économie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire;
Vu les statuts de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille,
Arrêtent:

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille, dont le siège social est 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 juin 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU

Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
Le sous-directeur,
P. GABRIE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

H. PAUL

Arrêté du 27 juin 1994