Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour les inscriptions aux formations
Résumé. Les demandes d'inscription sur la liste des formations doivent être envoyées au ministère de l'intérieur avant le 31 mai chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 3