Arrêté du 27 février 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les inscriptions aux formations

Résumé. Les demandes d'inscription sur la liste des formations doivent être envoyées au ministère de l'intérieur avant le 31 mai chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance