En vigueur depuis le 2 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté
Résumé. Cet article dit ce que les formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté doivent inclure et respecter.}
Le cahier des charges des formations « laïcité, religion et citoyenneté » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.