Arrêté du 27 février 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. 4

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Extension d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 est étendu aux îles Wallis et Futuna, ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences locales en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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