Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territorial de l'arrêté
Résumé Cet arrêté concerne plusieurs îles du Pacifique, mais les règles locales de santé publique peuvent encore s'appliquer.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve de la compétence des collectivités en matière de santé publique, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
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