Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 est étendu aux îles Wallis et Futuna, ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences locales en santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 4