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Création d'un forfait pour les consultations pluridisciplinaires
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 bis, Art. 17 ter
Arrêté du 27 février 2017
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17 bis, Art. 17 ter
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 bis, Art. 17 ter
crée
Source : Légifrance
Modification des forfaits d'hospitalisation à domicile
Arrêté du 27 février 2017 · art. 9
Modification des forfaits de sécurité et environnement hospitalier
Arrêté du 27 février 2017 · art. 14
Conditions de cumul des forfaits d'hospitalisation
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 17 bis (M)
Art. 17 ter (T)
ARRÊTÉ du 19 février 2015
Tarifs de responsabilité pour l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. R162-32