Arrêté du 27 février 2017

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 17 bis, Art. 17 ter

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Création d'un forfait pour les consultations pluridisciplinaires

Résumé. Un nouveau forfait est créé pour les consultations pluridisciplinaires dans le cadre de certaines affections, et des règles sont établies pour le cumul des forfaits.

A créé les dispositions suivantes :

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