Arrêté du 27 février 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15, Art. 23

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Modification du nom et du calcul de la dotation IFAQ

Résumé. La dotation IFAQ est renommée et son calcul est précisé pour les établissements de santé éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 23 : Liste des forfaits médicaux remboursés
→ Version 4 : Renommage et mise à jour des références légales
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15, Art. 23

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