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Modification des forfaits d'administration de produits en environnement hospitalier
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions de facturation des prises en charge hospitalières
Arrêté du 27 février 2017 · art. 11
Forfait APE pour les prestations médicales en milieu hospitalier
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 17 (M)
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1
Fixation annuelle des tarifs pour les soins à domicile
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7
Tarifs de responsabilité pour l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. R162-32
Conditions pour les médicaments réservés aux hôpitaux
Code de la santé publique · art. R5121-82