L'article 9 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2016 précité ».

2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou d'un SE » sont remplacés par les mots : «, des forfaits SE ou FPI mentionnés respectivement aux articles 16 et 17 bis ».