I. - A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 novembre 2006 > > Art. 3-1 > >

II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.