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Arrêté du 27 février 2017

portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des inscriptions des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 met à jour les informations nécessaires pour inscrire les intermédiaires en banque, paiement et crédit immobilier, comme les justificatifs d'identité et d'activité.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 548-2 (Rôle et restrictions des intermédiaires en financement participatif) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Règles d'immatriculation des intermédiaires financiers) relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 février 2017,

Arrête :

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Modification des conditions d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, notamment les justificatifs d'identité, d'activité et d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du registre des intermédiaires en crédit immobilier

Résumé. L'arrêté modifie le registre des intermédiaires en crédit immobilier pour y ajouter des informations sur les activités exercées et les mandants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2017.

Michel Sapin

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3