A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 548-2 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 février 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 1 mars 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2017.
Michel Sapin