Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du registre des intermédiaires en crédit immobilier
Résumé. L'arrêté modifie le registre des intermédiaires en crédit immobilier pour y ajouter des informations sur les activités exercées et les mandants.
A modifié les dispositions suivantes :