Arrêté du 27 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. 1

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Modification des conditions d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, notamment les justificatifs d'identité, d'activité et d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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