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Abrogation d'un arrêté sur les déchets d'imprimés
L'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et de l'article 1er (Gestion des déchets d'imprimés) du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 est abrogé.