Arrêté du 27 février 2013

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les déchets d'imprimés

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur la gestion des déchets d'imprimés.

La directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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