Arrêté du 27 février 2013

Article 6

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Article 6

En cas de modification du cahier des charges annexé au présent arrêté, la société Ecofolio dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres signataires modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Modification du cahier des charges pour Ecofolio

Résumé. Ecofolio a trois mois pour proposer des changements à sa demande d'agrément si le cahier des charges est modifié.

En cas de modification du cahier des charges annexé au présent arrêté, la société Ecofolio dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres signataires modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé au présent arrêté.

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