Arrêté du 27 février 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert Nord des Hauts-de-Seine

Résumé. L'arrêté abroge les articles créant et définissant le service territorial éducatif de milieu ouvert Nord des Hauts-de-Seine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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