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Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert Nord des Hauts-de-Seine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 27 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 14 juin 2010 (Ab)
Création d'un service éducatif pour la jeunesse
Arrêté du 14 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle du service territorial éducatif dans l'aide aux mineurs
Arrêté du 14 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Organisation d'un service éducatif en deux unités
Arrêté du 14 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 14 juin 2010 · art. 4 (Ab)