Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Levallois, sise, 12-14, rue Lorraine, 92300 Levallois-Perret ;
― une unité éducative de milieu ouvert Villeneuve-la-Garenne, sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mars 2012

Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 16 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service territorial éducatif Nord des Hauts-de-Seine

Résumé. Un service éducatif dans les Hauts-de-Seine a deux unités à Levallois-Perret et Villeneuve-la-Garenne pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Levallois, sise, 12-14, rue Lorraine, 92300 Levallois-Perret ;
― une unité éducative de milieu ouvert Villeneuve-la-Garenne, sise 30, quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance