Abrogé par Arrêté du 27 février 2012 - art. 4
Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 16 mars 2012
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Nord des Hauts-de-Seine, sis 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret.