Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté militaire.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance