JORF n°0056 du 6 mars 2012

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des psychologues, civils ou militaires, peuvent prendre part à ces entretiens. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des psychologues, civils ou militaires, peuvent prendre part à ces entretiens. »