Arrêté du 27 février 2003

Article 2

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Article 2

Dans les articles 1er, 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé (Création d'un comité pour l'échographie prénatale), le mot : « anténatal » est remplacé par le mot : « prénatal ».

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