Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2025 - art. 3
Créé le 22 juillet 2022 · Abrogé le 12 février 2026
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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'une convention collective nationale des entreprises de radiodiffusion
Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la radiodiffusion), pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques, prévue au titre de l'article L. 2261-19 du code du travail (Conditions d'extension des conventions de branche), le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,33 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,32 % ;
- SOLIDAIRES (SUD) : 17,33 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,44 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,58 %.