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Arrêté du 6 juillet 2022

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Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la radiodiffusion), pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques, prévue au titre de l'article L. 2261-19 du code du travail (Conditions d'extension des conventions de branche), le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,33 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,32 % ;
  • SOLIDAIRES (SUD) : 17,33 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,44 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,58 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2026

Créé le 22 juillet 2022 · Abrogé le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'une convention collective nationale des entreprises de radiodiffusion

Résumé. Les syndicats ont des parts différentes dans les discussions pour une convention collective des entreprises de radiodiffusion.

Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la radiodiffusion), pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques, prévue au titre de l'article L. 2261-19 du code du travail (Conditions d'extension des conventions de branche), le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,33 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,32 % ;
  • SOLIDAIRES (SUD) : 17,33 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,44 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,58 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2022 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance