JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pondération des organisations syndicales dans la négociation d'une convention collective pour les entreprises de radiodiffusion

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans les négociations pour les entreprises de radiodiffusion.

Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques, prévue au titre de l'article L. 2261-19 du code du travail, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,33 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,32 % ;
- SOLIDAIRES (SUD) : 17,33 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,44 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,58 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le périmètre utile à la négociation mentionné à l'article 1er, pour la négociation d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques, prévue au titre de l'article L. 2261-19 du code du travail, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,33 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,32 % ;

- SOLIDAIRES (SUD) : 17,33 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,44 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,58 %.