Arrêté du 27 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 6 juillet 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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