Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 27 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 juillet 2022 (Ab)
Périmètre de négociation pour la radiodiffusion
Arrêté du 6 juillet 2022 · art. (Ab)
Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la radiodiffusion
Arrêté du 6 juillet 2022 · art. 1 (Ab)
Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'une convention collective nationale des entreprises de radiodiffusion
Arrêté du 6 juillet 2022 · art. 2 (Ab)
Publication au Journal Officiel
Arrêté du 6 juillet 2022 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 juillet 2022