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Arrêté du 6 juillet 2022

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Sont reconnues représentatives dans le secteur de la radiodiffusion tel que défini en annexe les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • SOLIDAIRES (SUD) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2026

Créé le 22 juillet 2022 · Abrogé le 12 février 2026

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la radiodiffusion

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, SUD, CGT-FO et UNSA sont reconnus comme représentatifs dans la radiodiffusion.

Sont reconnues représentatives dans le secteur de la radiodiffusion tel que défini en annexe les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • SOLIDAIRES (SUD) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2022 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance