Arrêté du 23 décembre 2016

Article 10

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2017

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2023art. 1

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2023

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.