Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 1
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.
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Arrêté du 23 décembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.
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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 1
Créé le 1 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2017.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2023art. 1
En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance