Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 752-1 et L. 952-6 ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 14 février 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 20 avril 2017 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette en date des 9 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble en date des 10 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier en date des 16 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles en date des 16 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Est Marne-la-Vallée en date des 16 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie en date des 18 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Lyon en date des 19 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Nancy en date des 19 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille des 24 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en date des 24 mai 2017 et 17 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Strasbourg en date des 24 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Toulouse en date des 24 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes en date des 29 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Bretagne en date des 29 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en date des 29 mai 2017 et 18 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine en date des 29 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux en date des 30 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand en date des 30 mai 2017 et 20 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville en date des 31 mai 2017 et 22 janvier 2018 ;

Vu les avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille en date des 1er juin 2017 et 22 janvier 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 15 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal