Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé La liste des niveaux spéciaux pour les commandants de police est jointe à cet arrêté.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.
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