Arrêté du 27 décembre 2022

Article 5

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Article 5

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2023

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les grades spéciaux des commandants de police sont définis par un autre arrêté, non publié au Journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance