Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les niveaux spéciaux des chefs de police sont définis par un document séparé non publié.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.
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