En vigueur depuis le 29 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emplois fonctionnels de commandant de police
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.