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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 27 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 18 novembre 2022 (Ab)
Liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel
Arrêté du 18 novembre 2022 · art. 1 (Ab)
Liste des emplois de commandant de police
Arrêté du 18 novembre 2022 · art. 2 (Ab)
Liste des postes pour l'échelon spécial des commandants de police
Arrêté du 18 novembre 2022 · art. 3 (Ab)
Arrêté sur les échelons spéciaux des commandants de police
Arrêté du 18 novembre 2022 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emplois de commandant de police
Arrêté du 18 novembre 2022 · art. 5 (Ab)
Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Arrêté du 18 novembre 2022 · art. 6 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 18 novembre 2022
Annexe (Ab)
Arrêté du 18 novembre 2022