Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions sur les emplois de commandant divisionnaire fonctionnel
Résumé Les règles sur certains postes de police ont été supprimées.
Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale sont abrogées.
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