Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1
Créé le 17 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2023
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Arrêté sur les échelons spéciaux des commandants de police
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.