Arrêté du 18 novembre 2022

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 janvier 2023

Créé le 17 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les échelons spéciaux des commandants de police

Résumé. Un arrêté fixe la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police, mais il n'est pas publié dans le Journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2022 au samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance