Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les grades spéciaux des commandants de police ne sont pas publiés dans le journal officiel.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.
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