Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les emplois de commandant de police sont déterminés par un document non publié dans le Journal officiel.
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.
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